Termes et conditions

Table des matières

GÉNÉRAL

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

2. APPLICATIONS DE CES CONDITIONS

3. TERME D’ENGAGEMENT

4. RÉSILIATION

5. REPRÉSENTANTS

6. AVIS

7. LOI APPLICABLE

8. ATTRIBUTION

9. MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS

PRODUITS ET SERVICES

10. SOUMISSIONS

11. COMMANDES

12. PRIX ET TAUX

13. PLANS ET SERVICE

14. CONTRACTANT

15. LIVRAISON, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES 

16. RETOURS ET RÉCLAMATIONS POUR LES PRODUITS ET SERVICES

17. UTILITÉ DE L’ORDINATEUR, FONCTIONNALITÉ ET USAGE ADÉQUAT

18. FORCE MAJEURE

19. SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

20. GARANTIES

21. OBLIGATIONS

22. ERREURS ET OMISSIONS

NOS RESPONSIBILITÉS

23. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS DROITS

24. NOTRE SITE WEB

25. COUVERTURE D’ASSURANCE

VOTRE RESPONSABILITÉS

26. REQUÊTE DE DEMANDE DE SERVICE

27. ACCÈS AUX SYSTÈMES, AUX SITES ET AUX PERSONNES

28. AUTORISATIONS DE TIERS

29. PAIEMENT, RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

30. NON SOLLICITATION DES CLIENTS ET EMPLOYÉS

31. LOGICIEL

32. DROITS D’AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ

APPENDICE A

PROCESSUS DE DEMANDE DE SERVICE

DEMANDE DE SERVICE EN DEHORS DE NOS HEURES DE BUREAU

GÉNÉRAL

  1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans les conditions présentes, la grille tarifaire et chaque projet, commande, contrat de projet, ou autres arrangements relatifs à la prestation de biens ou de services par Intelair les mots suivants ont la signification suivante:

 “Après la fermeture” désigne <Insérer les heures inclus après la fermeture > (en fonction du client ex : 17:30 – 09:00 heures Lundi au Vendredi et toute la journée les Samedi et Dimanche, incluant les jours fériés); 

Heures de bureau” désigne <Insérer les heures de bureau> (en fonction du client ex : Lundi au Vendredi de 09 :00 à 17:30) excluant les heures des jours fériés ; 

« Client”, “Vous » or “Votre” désigne la personne qui demande ou obtient une soumission pour, ou qui commande un produit ou un service de notre part, ceci inclus : la personne dont le nom figure sur la commande ou sur un courriel joint à la commande, la personne qui place la commande et la personne au nom de laquelle une commande est passée ou au nom de la personne figurant sur la commande placée, et, en tout état de cause, chacun de leurs héritiers, successeurs et cessionnaires;

« Conditions » désigne ces modalités et conditions;

« Produits » désigne tout bien et/ou service provenant de Nous ou fourni par Nous, dans le cadre de ces biens et/ou services incluant tout matériel informatique et tout logiciel et tous les biens ou services fournis relativement à l’une ou l’autre de ces choses; 

“TPS” Taxe sur les produits et services, a le sens qui lui est donné sous la loi de l’impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945)

« TVQ », Taxe de vente du Québec, a le sens qui lui est donné sous la loi de l’impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945)

“Commande” désigne toute commande que vous nous demandez pour des biens ou des services, sous quelque forme que ce soit;

“Soumission” désigne une soumission qui vous a été fournie par nous;

“Période” désigne un nombre particulier de demi-jours, jours, semaines, quinzaines, mois ou toute autre période, tel que convenu entre vous et nous, comme étant la période durant laquelle certains services seront fournis;

“Projet” désigne toute entente entre vous et nous (que ce soit seul ou avec la participation d’une autre personne) pour des services (incluant un support illimité) et/ou l’approvisionnement en produits fournis par Intelair dans le cadre d’un arrangement relatif aux travaux convenus ou fait pour, ou en votre nom ou au nom de toute autre personne à votre demande, y compris comme indiqué dans le contrat de projet;

“Contrat de projet” désigne le terme applicable quand le plan est défini, et que nous pouvons modifier, de temps à autre, à notre entière discrétion, sans préavis;

“Jours fériés” désigne tout jour qui est un jour férié dans l’ensemble de la province de Québec autres qu’un jour de vacances;

“Tarifs” désigne les taux horaires et autres frais pour les services (incluant tous frais d’appel et tout frais de retour/cancellation) tel que spécifié dans la grille tarifaire, le projet, le contrat du projet, la soumission ou tout autre contrat ou entente conclu entre vous et Intelair ou dans ces conditions ceci inclut toute somme payable à Intelair en fonction de la valeur du service rendu pour tout travail effectué;

“Grille tarifaire” désigne le taux horaire, les frais et conditions pour les services fournis par Intelair tels que définis par Intelair, peuvent varier de temps à autre à la discrétion d’Intelair et sans préavis.

“Limite d’assistance raisonnable” a le sens prévu à la clause 17.2;  

 “Frais de Retour/Cancellation ” désigne des frais facturés conformément à la clause 12.5 tel que défini par Intelair de temps à autre; 

“Demande de service” désigne une demande pour un service comme des ajouts, les déménagements, les changements et l’assistance technique; 

« Services » désigne la prestation de services par Intelair, y compris le travail, les conseils et les recommandations; 

“Logiciel” inclus les logiciels et leur installation, mise à jour, les logiciels associés et les services fournis relativement à ces éléments;

» Nous”, Nos”or“On”désigne Intelair et ses héritiers, successeurs et cessionnaires;

 “Travail” désigne tout ce que nous pouvons faire, fournir, personnaliser, produire ou acquérir, que ce soit ou non en rapport avec, aux fins de, Vous ou Votre bénéfice, et ceci inclus de tester, de dépanner, l’installation et la configuration de nouveaux équipements ou logiciels, la consultation, l’évaluation de l’ampleur, la planification, la documentation et la soumission pour les produits complexes;

Dans les présentes conditions, la grille tarifaire et chaque soumission, commande, projet, contrat, ou autre entente en rapport avec l’approvisionnement en produit ou service par Nous, à moins d’avis contraire;

Les mots étant au singulier inclus aussi le pluriel de chaque mot et le contraire est aussi valable;

Toute référence à un genre inclut aussi l’autre genre; 

Le renvoi à toute loi ou à tout règlement comprend toute modification actuellement en vigueur au moment pertinent et toute loi ou règlement édicté ou adopté en remplacement;

Les en-têtes et les mots en caractères gras sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la signification des présentes conditions;

Toute les références en dollars ($) sont en Dollars Canadien (CAD);

Toute référence au temps est de l’heure de Montréal, Canada (EST);

La référence d’un particulier ou d’une personne comprend une société de personnes, une coentreprise, une association, une autorité, une fiducie, un État ou un gouvernement et vice versa;

Une référence à toute autre annexe, clause, appendice, préambule, addenda ou amendement ou toutes annexe à ces ou aux présentes conditions;  

Un préambule, une attache au contrat, une annexe, la description des parties inclus dans les présentes conditions;

Une référence à tout accord ou tout document dans lequel est cet accord ou tout document (et, le cas échéant, l’une de ses dispositions), tel que modifié, complété ou remplacé de temps à autres :

Lorsqu’une expression est définie, toute autre partie du texte ou toute autre forme grammaticale de cette expression a un sens correspondant à la définition.

Une référence au mot ‘inclus’ est définie comme suit : tout inclus, sans limites.

Une référence au mot ‘sera’ sous-entend une suggestion et non une garantie ; alors

La référence au mot ‘faillite ou liquidation’ inclus faillite, liquidation, dissolution, proposition de faillite, devenir insolvable sous administration, devenir le sujet d’une administration ou toute occurrence similaire ou ayant un effet similaire à l’une de ses conditions ou questions en vertu de la loi d’une juridiction applicable et des procédures, circonstances et évènements qui constitue ou qui est en rapport avec une de ses conditions.

2. APPLICATIONS DE CES CONDITIONS

Sauf en cas d’accord écrit contraire de notre part, les présentes conditions sont considérées incorporées à et sont applicables (et dans la mesure de toutes incohérences prévaudront sur) aux conditions de chaque devis, soumission, commande, plan, contrat ou tout autre arrangement dans le cadre d’un produit ou d’un service que nous vous fournissons.

L’annulation ou l’application d’un ou de plusieurs des dispositions du présent accord ne seront pas invalidées, ou ne rendront pas inapplicable, les autres dispositions du présent accord.

3. TERME D’ENGAGEMENT

  1. 1.1.La durée minimale pour laquelle vous bénéficierez du service est indiquée dans la soumission que nous vous avons fournie, débute le premier jour du mois suivant la date du signature ou d’approbation de la soumission.
  2. 1.2.Après l’expiration du terme d’engagement, une extension du terme débutera automatiquement pour la période correspondante à la période originale du terme d’engagement et continuera indéfiniment à moins que vous le résiliiez plus tôt comme spécifié dans la clause 4.

4. RÉSILIATION

  1. 1.1. Vous pouvez résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours si nous:
    1. Ne nous acquittons pas de nos obligations en vertu de la présente entente et nous ne remédions pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis écrit.
    2. Violons toute condition importante de la présente entente et nous n’y remédions pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit.
    3. Terminons ou suspendons nos activités commerciales, à moins qu’un cessionnaire autorisé en vertu de la présente entente n’y succède.
  2. 1.2.Nous pouvons résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.
  3. 1.3.Si l’une ou l’autre des parties résilie le présent accord, nous vous aiderons à mettre fin aux services en bonne et due forme, y compris du transfert en temps opportun des services vers un autre fournisseur. Vous consentez à nous payer pour rendre une telle aide à nos taux usuels comme indiqué dans notre grille tarifaire.
  4. 1.4.Si vous souhaitez résilier le présent contrat avant la fin de la durée des termes de l’engagement, vous acceptez de payer les derniers paiements jusqu’à la fin de la période d’engagement.
  1. REPRESENTANTS
    1. 5.1.Vous reconnaissez qu’aucun de nos employés ou de nos mandataires n’a le droit de faire une déclaration, une promesse ou une garantie relative à la prestation de produits ou de services autres que ceux visés par les conditions.
  2. AVIS
    1. 6.1.Tout avis donné en vertu des conditions sera par écrit et envoyé par courriel à notre dernière adresse électronique connue.
  3. LOI APPLICABLE
    1. 7.1.Les conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec.
  4. ATTRIBUTION
    1. 8.1. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du présent contrat sans notre consentement écrit.
  5. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS 
    1. 9.1.Nous pouvons à tout moment modifier les termes et conditions en publiant sur notre site web les modifications des termes et conditions. Vous acceptez qu’en faisant cela, nous vous donnerons un temps de préavis suffisant. De ce fait, nous n’avons aucune autre obligation de vous informer de toute modification des présentes conditions générales.

PRODUITS ET SERVICE

  1. SOUMISSION
    1. 10.1.Durée et effet: Les soumissions ne seront valides que pendant 7 jours, sauf indication contraire dans la soumission. Une soumission est simplement une invitation que nous vous donnons pour passer une commande avec nous et si vous acceptez la soumission que nous vous fournissons, cela ne constitue pas un contrat entre nous. 
    2. 10.2.La soumission est valide pour 7 jours seulement. Les dates d’expiration sur les soumissions sont définies pour que nous soyons en mesure de vérifier la validité de la soumission ou si celle-ci est expirée.
    3. 10.3. Une fois que nous validons une soumission, alors les prix dans la soumission seront confirmés comme étant le prix convenu final. Une soumission est considérée comme étant finale quand les deux parties acceptent le prix final, lorsque vos dernières modifications sont toutes incluses.
    4. 10.4.Le prix inscrit dans la dernière soumission peut varier dépendant de vos demandes ou des changements de prix des produits et services demandés. Nous nous réservons le droit de modifier le produit et les prix dans la soumission, tant que la soumission n’a pas été confirmée avec vous.
    5. 10.5.Les soumissions et les estimations sont considérées correctement interprété quand les spécifications originales et sont basées sur le coût au moment où la soumission ou l’estimation est donnée. Si plus tard vous avez besoin de modifier la soumission et que nous acceptons les changements, ces changements seront facturés à nos taux en vigueur.
    6. 10.6.Une fois la soumission confirmée et convertie en contrat, le contrat sera soumis à nos conditions générales de ventes.
    7. 10.7.Le délai d’exécution minimum général pour la demande de soumission à traiter est généralement de 24 heures. Dans le cas où une soumission est demandée en urgence, veuillez-nous le faire savoir pour que nous puissions y répondre en conséquence.
    8. 10.8.Lorsqu’un prix spécial ou un rabais spécial est appliqué à une soumission, aucune autre offre de promotion spéciale, de rabais ou de prime ne s’appliquera.
    9. 10.9.Dans le cas où les produits de la soumission sont soumis à des fluctuations de prix et d’approvisionnement indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de mettre à jour le prix et le produit de la soumission en conséquence. Si un produit n’est plus disponible, le produit sera remplacé par un produit équivalent en fonction de votre demande et assujetti à votre approbation finale.
    10. 10.10.Les prix des produits non entreposés sont soumis aux fluctuations des prix et des réserves et ne peuvent être confirmés qu’une fois la soumission transformée en contrat. Alors que nous nous efforçons d’honorer chaque prix inscrit, toute augmentation des produits est hors de notre contrôle, donc nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en conséquence.
    11. 10.11.Une fois la date d’expiration de la soumission passée, nous nous réservons le droit d’annuler la soumission ou l’estimation sans avoir besoin d’aucune approbation de votre part.
    12. 10.12. ETA (temps estimé d’arrivée) est une information basée sur un estimé fait par nos vendeurs et ne peut être retenue comme une promesse de rendez-vous.
    13. 10.13.Les frais de transport seront ajoutés à la commande, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont des estimations.
    14. 10.14.Nous ne conservons pas d’inventaire et, par conséquent, nous ne commandons les produits qu’une fois que nous recevons une commande complète d’un client. Si vous souhaitez retourner un article ou annuler une commande, des frais de réapprovisionnement peuvent s’appliquer. Nous devrons obtenir la confirmation du distributeur que la marchandise est retournable avant d’être capable de pouvoir émettre un remboursement, car tous les produits ne peuvent être retournés.
    15. 10.15.Les prix sont basés sur le prix total de la soumission.
    16. 10.16.À moins d’indication contraire, tous les articles de la soumission sont couverts par la garantie du fabricant couvrant les pièces et la main-d’œuvre pour le matériel, uniquement appliqué sur les articles retournés pour réparation. 
    17. 10.17.Modification ou retrait de la soumission: Nous pouvons modifier ou retirer un devis à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous pouvons le faire pour toute raison que nous jugeons appropriée, y compris, par exemple, lorsque les produits ou services deviennent indisponibles ou que le prix des produits ou services augmentent après la date de la soumission.
  2. COMMANDES 
    1. 11.1. Formulaire de commande: Vous pouvez passer une commande de produits et/ou de services avec nous. Normalement, nous vous demanderons de fournir un formulaire de commande dûment rempli ou d’approuver la soumission électroniquement par courriel ou par un système Web avec la date et vos coordonnées, y compris votre nom légal complet ou la description et tout numéro NEQ ou de corporation applicable (y compris le nom complet ou la description de toute personne au nom de laquelle la commande est passée), votre adresse ainsi que tout numéro de soumission et la date.
    2. 11.2. Approbation des commandes: Vous devrez signer la commande ou la faire exécuter en votre nom, sauf si la commande est envoyée par courriel ou via le système de commande en ligne, dans ce cas, la commande sera considérée comme étant signée par vous ou en votre nom par la personne dont le nom apparaît comme étant l’expéditeur du courriel ou l’auteur du formulaire.
    3. 11.3.Validité apparente: En l’absence de connaissance réelle du contraire, nous pouvons nous appuyer sur la validité apparente d’une ordonnance. Si une commande est signée ou envoyée par courriel ou approuvée par le biais du système de commande en ligne par une personne désignée, cette personne garantie que la commande est, et il est reconnu que la commande est demandée en notre faveur pour être:
      1. Signée et dûment autorisée par la personne qui a signé la commande et la personne qui a envoyé le courriel; 
      2. Dûment autorisée par la personne pour le compte de laquelle la commande est passée ou apparemment passée.
    4. 11.4.Acceptation et commandes: Une commande n’a aucun effet à moins ou jusqu’à ce que vous l’acceptiez par écrit et, jusqu’à ce que nous ayons reçu votre paiement ou que les fonds soient déposés pour la commande incluant les frais de transport, de livraison et (le cas échéant) les coûts d’assurance pour le transport.
    5. 11.5.Pas d’obligation de livraison: Nous n’avons aucune obligation de livraison de toute commande jusqu’à la réception du paiement, que les fonds soient déposés de votre part pour la commande, tout transport nécessaire, livraison et (le cas échéant) les frais d’assurance relié au transport ou lorsque nous sommes dans l’impossibilité ou l’incapacité de remplir la commande pour quelque raison que ce soit, et que le paiement soit remboursé respectant la commande. 
    6. 11.6.Vérification du crédit: Afin de vérifier la solvabilité ou les antécédents d’un client potentiel à qui nous envisageons d’accorder des modalités de crédit ou de paiement, vous consentez par les présentes à ce que nous effectuions une vérification des références de crédit à votre égard.
    7. 11.7.Cancellation d’une commande: Vous ne pouvez annuler une commande à moins que nous acceptions de le faire, par écrit et à notre entière discrétion. Vous reconnaissez que, entre autres choses, nous ne pouvons annuler une commande une fois que le fabricant ou le fournisseur a expédié les marchandises concernées et compte tenu que l’expédition se produit souvent le jour même que nous passons la commande.
    8. 11.8.Processus et procédures: Nous avons des processus et des procédures que nous suivons dans le cadre de l’approvisionnement de nos produits et services. Vous acceptez de coopérer avec nous et de vous conformer aux processus et procédures qui vous sont conseillés de temps à autre.
  3.   PRIX ET TAUX
    1. 12.1.Prix exclus les taxes: Tous les prix et les montants facturés ou soumissionnés pour nos produits et services exclus la taxe et toute autre taxe applicable ou frais gouvernementaux (sauf si nous spécifions indication contraire).
    2. 12.2.Grille tarifaire: Vous devez payer les produits et services aux taux convenus applicable sur un plan et aux taux établis par la grille tarifaire applicable durant la durée de notre approvisionnement en produits et/ou services.
    3. 12.3.Taux Variés: Nous nous réservons le droit de modifier le taux et/ou la grille tarifaire de temps à autre (sous réserve de toute tarification fixe pour des périodes précises dans un Plan), à notre discrétion absolue et sans préavis.
    4. 12.4.Frais d’appel: Vous reconnaissez que des frais d’appel peuvent être facturés en plus des tarifs habituels à notre entière discrétion et que le montant des frais d’appel dépendra de l’endroit où les services sont fournis.
    5. 12.5.Frais de retour/cancellation: Lorsque nous organisons un retour ou un remboursement en votre nom, ou lorsque vous annulez une commande à la suite de notre accord, nous pouvons vous facturer des frais de retour/annulation pour couvrir les frais administratifs que vous nous devez pour traiter le retour ou le remboursement, ou pour traiter la commande, l’annulation et tout remboursement. Nous pouvons déduire les frais de retour/annulation de toute somme due de notre part.
    6. 12.6.Dépenses: Vous devez payer tous les frais que nous nous engageons à vous fournir pour les services, en plus des tarifs, frais et frais d’appel sur demande écrite. Ces dépenses peuvent comprendre les frais de déplacements, les vols, la location de voiture, l’essence, l’assurance, les tarifs de taxi, l’hébergement et les indemnités de repas connexes, les péages et les frais de stationnement. Le cas échéant, nous vous demanderons au préalable une autorisation écrite avant que ces dépenses ne soient engagées.
    7. 12.7.Frais distincts pour produits et services: Nous pouvons, à notre entière discrétion, facturer les produits séparément des services ou les produits et services ensemble.
    8. 12.8.Calcul des tranches horaire: Le temps facturé est calculé en fonction des tranches horaire, ex: 1 heure ou 30 minutes, nous facturons le taux applicable pour la totalité de la tranche horaire, même si le travail est effectué durant une partie de cette tranche horaire, mais non pour l’ensemble de cette période.
    9. 12.9.Variation des coûts sous-adjacents: Sans préjudice de tout autre droit que nous avons en vertu des présentes conditions, lorsque nous encourons une augmentation des coûts sous-adjacents dans le cadre des produits et services que nous vous donnons, nous pouvons modifier n’importe lequel de nos tarifs sans préavis.
    10. 12.10.Bloc de service prépayé: Lorsque que vous consentez à acheter des blocs de services prépayés pour une période, le paiement doit être effectué à l’avance pour les blocs de services prépayés au tarif applicable conformément à la grille tarifaire pour tous les services. Chacun de ces taux peut bénéficier d’une réduction préalablement approuvée par nous comme par vous tel que convenu dans les blocs de services prépayés. Les services inclus dans un bloc de services prépayés pendant la période :
      1. 12.10.1.Sont calculés conformément aux périodes minimales et aux augmentations applicables établies dans la grille tarifaire; et
      2. 12.10.2.Sont fournis exclusivement par nous pendant la période applicable. Lorsque les services sont fournis pour une période déterminée:
        1. 12.10.2.1.Les services non utilisés pour une période ne peuvent être transférés dans une période subséquente; et
        2. 12.10.2.2.Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser, créditer, de verser des dommages et intérêts ou de vous indemniser pour les services inutilisés.
  4.   PLAN ET SERVICE
    1. 13.1.Modification plan et service: Actuellement les services et les plans que nous offrons réfèrent à la grille tarifaire et au contrat du projet. Nous pouvons cesser l’approvisionnement de, ou modifier le terme de l’agrément ou la portée de, ou ajouter ou modifier les services sans préavis à notre entière discrétion.
    2. 13.2.Copies sur demande: Une copie de la grille tarifaire est disponible sur demande. Les calendriers des plans sont adaptés à des plans particuliers et sont offerts aux clients participants 
  1.   CONTRACTANT
    1. 14.1.Nous nous réservons le droit de sous-traiter en tout ou en partie les services à exécuter, mais nous conservons la responsabilité pour tous services rendus dans les présentes conditions.
  2.   LIVRAISON, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
    1. 15.1.Livraison responsabilité: Nous ferons tous les efforts raisonnables pour expédier les produits pour la date de livraison, mais nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-livraison, ou de défaut de livraison à temps lorsque cela est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant par exemple, en raison d’une défaillance de l’approvisionnement pour nous ou de retards causés par des tiers, comme les compagnies de livraisons ou les manufacturiers.
    2. 15.2.Disponibilité pour accepter la livraison: Vous devez être disponible pour accepter les marchandises à votre adresse de livraison désignée pendant les heures d’ouverture, sauf disposition contraire. 
    3. 15.3.Transfert des risques: La livraison est considérée faite à partir du moment où les marchandises sont livrées à votre adresse désignée, après quoi les risques de perte, bris et de tous autres dommages ne sont plus effectifs. Rien dans la clause 15.3 ne peut affecter le titre de propriété des marchandises.
    4. 15.4.Obligation d’être assuré: Vous veillerez à ce que les produits soient adéquatement assurés dès la livraison en vertu de la clause 15.3. 
    5. 15.5.Conservation du titre de propriété: Jusqu’à ce que nous recevions le paiement intégral et que les fonds soient disponibles pour toute somme que vous nous devez, sur n’importe quel compte ou pour n’importe quelle raison: 
      1. Le titre de propriété et la propriété des produits que nous vous fournissons demeurent notre propriété et ne vous seront pas cédés;
      2. Vous devez détenir ces produits en tant que dépositaire fiduciaire et mandataire en notre nom et ne devez pas les vendre ;
      3. Vous devez garder ces marchandises distinctes des autres et les garder intactes, ainsi que leur étiquetage et leur emballage;
      4. Lorsque vous vendez les marchandises en violation des présentes conditions, vous êtes tenus de détenir le produit de toute vente des biens en fiducie pour nous dans un compte séparé (cependant tout défaut de le faire ne vous décharge pas de votre obligation de traiter le produit en tant que fiduciaire et de nous le remettre);
      5. Nous pouvons, sans préavis, entrer dans tout lieu où nous soupçonnons que ces produits peuvent être, prendre possession de ces produits et séparer et retirer ces produits (même s’ils peuvent avoir été attachés à d’autres marchandises qui ne nous appartiennent pas) et à cette fin, vous nous autorisez irrévocablement et nous dirigerez (et nos employés et agents) à entrer dans les locaux tels qu’autorisé par l’agent agréé et vous vous engagez par la présente à indemniser et vous nous dégagé de tous frais, réclamations, allégations, demandes, dommages ou dépenses ou  tout autre acte ou omission découlant d’une telle entrée, reprise de possession ou retrait d’un équipement.
      6. Vous nous désignez irrévocablement comme votre mandataire pour faire tout ce que nous jugeons nécessaire afin d’entrer dans de tels locaux et reprendre possession des produits comme envisagé par la clause 15.5.
  3.   RETOURS ET RÉCLAMATIONS POUR LES PRODUITS ET SERVICES
    1. 16.1.Politique générale des retours: Nonobstant toute disposition des présentes conditions, vous reconnaissez que nous fournissons des produits sous réserve de toutes les conditions applicables, y compris les politiques de retour et de réclamation, de tout manufacturier ou fournisseur concerné. Vous accepterez les produits soumis à ces conditions et aux termes de ces conditions et vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute autre obligation ou de tout manquement ou défaut de la part de ce manufacturier ou de ce fournisseur.
    2. 16.2.Produits personnalisées non retournables : Lorsque les produits ont un élément personnalisé pour vous, sont fournis conformément à une commande de produits qui est de notre opinion spécial ou inhabituel, les produits sont livrés d’outre-mer, ou obtenues d’un fournisseur qui a cessé ses activités, ou que nous ne pouvons facilement retourner les produits au fournisseur ou au manufacturier, ou tout autre service connexe qui ne peut être annulé,  vous ne pouvez pas nous retourner les produits ou annuler les services connexes.
    3. 16.3.Responsabilité d’inspecter: Vous devez inspecter toute marchandise immédiatement à leur réception. Dans un délai de 7 jours de la réception, vous pouvez nous donner un avis écrit pour toute question, concernant laquelle vous pourriez souhaiter retourner les produits, demander un remboursement, ou faire une réclamation. Si un tel avis n’est pas donné à temps, vous vous engagez à accepter les marchandises tel quel sans retour, remboursement ou réclamation. 
    4. 16.4.Condition de retour: Lorsque le droit de retourner des produits s’applique en accord avec les présentes conditions, vous devez retourner les produits dans leur état d’origine et non ouverts, à condition que : lors de l’ouverture de l’emballage, il devient évident que les produits sont différents de ce qui est décrit sur l’emballage ou lorsque les produits sont défectueux, dans ce cas les produits peuvent être retournés. 
    5. 16.5.Frais de retour: Vous devrez payer tous les frais et dépenses que nous aurons engagés pour organiser le retour des marchandises à un manufacturier ou un fournisseur et/ou l’annulation de tout service connexe, sauf si ce fabricant ou ce fournisseur paie ces frais.  
    6. 16.6.Conséquences de l’utilisation, installation, personnalisation ou vente:  Vous serez dédommagé et serez dégagé de toute réclamation pour les marchandises, une fois que les marchandises ont été utilisées, installées, personnalisées ou que vous avez revendues (sans préjudice du recours d’un tel client au fabricant des produits).
  4.   UTILITÉ DE L’ORDINATEUR, FONCTIONNALITÉ ET USAGE ADÉQUAT
    1. 17.1.Limitation du service compte tenu de la science de l’informatique : Vous reconnaissez qu’une procédure raisonnable des services peut impliquer des essais et des erreurs et qu’il s’agit d’une science souvent appliquée quand les circonstances sont nouvelles ou inconnues et implique un essai. En particulier, vous reconnaissez que les services peuvent impliquer des tests, du dépannage, des conseils et des recommandations qui peuvent s’avérer incorrects ou inappropriés, en particulier dans une tentative de résoudre un problème que vous rencontrez. Bien que nous fassions ce que nous considérons (à notre entière discrétion) être tous les efforts raisonnables pour fournir des tests appropriés, le dépannage, des conseils judicieux et de bonnes recommandations afin de vous aider, vous nous indemniserez et nous libérerez de toute responsabilité dans la prestation de nos Services.
    2. 17.2.Limite raisonnable de l’assistance: Nous sommes uniquement tenus de vous fournir ce que nous considérons, à notre entière discrétion, comme une assistance raisonnable dans les circonstances (y compris l’installation et la personnalisation de nouveaux logiciels ou matériels pour vous ou tout autre travail) dans le cadre de tout Plan et vous devrez payer pour tout travail supplémentaire aux Tarifs appropriés, sauf sous entente contraire. Sans limiter notre pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qu’est une aide raisonnable, normalement, l’aide raisonnable se limite au travail effectué pendant les heures de bureau sur une période ne dépassant pas le temps que nous avions déterminé ou prédéterminé pour le travail ou qui a été estimé, que nous vous ayons ou non avisé du temps alloué ou estimé.
    3. 17.3.Recommandations, compatibilité, fonctionnement et usage raisonnable : Les parties reconnaissent que :
      1. Nous pouvons vous recommander d’acheter des produits fournis par des tiers de temps à autre;
      2. Des recommandations peuvent être faites dans des situations où vous nous avez fait connaître la raison pour laquelle les produits seront utilisés ou une utilisation que l’on cherche à remplir.
      3. Vous reconnaissez que Nous n’avons aucun contrôle sur de nombreux facteurs liés à la compatibilité, à la fonctionnalité ou à l’usage raisonnable aux fins des produits dans un environnement informatique existant ou nouveau, par exemple :
        1. 17.3.3.1.La compatibilité ou la capacité des produits à s’intégrer ou à répondre aux attentes dans l’environnement informatique/réseau internet; ou 
        2. 17.3.3.2.Le comportement du fournisseur tiers, p.ex. en ce qui concerne le soutien;
      4. Vous reconnaissez que pour un grand nombre de raisons indépendantes de notre volonté, les produits peuvent ne pas répondre à vos attentes, ne pas être adaptées à tout ou en partie des utilités recherchées, ne pas convenir ou ne pas fonctionner correctement à tous égards ;
      5. Vous reconnaissez que les Services que nous fournissons peuvent impliquer la tâche même de chercher à personnaliser les produits afin qu’ils puissent être adaptés à des fonctions particulières et que la personnalisation peut être un projet très substantiel en soi; 
      6. En conséquence, vous acceptez la seule responsabilité de, nous indemniser et nous tenir non responsable en ce qui concerne :
        1. 17.3.6.1.Décider de suivre ou non nos recommandations;
        2. 17.3.6.2.La décision d’acheter ou de personnaliser des produits ou d’obtenir des services à cette fin ou à toute autre fin; et
        3. 17.3.6.3.Tout défaut ou défaut de compatibilité, de fonctionnement ou d’usage adéquat aux fins de tous produits et/ou service, y compris la responsabilité d’obtenir vos propres conseils indépendants ou un second avis d’une personne dûment qualifiée ; 
      7. Lorsque nous fournissons des services en vue d’atteindre vos objectifs, vos utilités, vos besoins ou vos buts (qu’ils soient exprimés, convenus ou non), vous devez payer ces services à temps sans aucune compensation ou contre-réclamation, si nous sommes ou non en mesure d’atteindre l’une quelconque de ces fins, convenance, fonction ou besoin, à condition que nous ayons toujours agi de bonne foi et que nous ayons fait ce que nous considérons, à notre entière discrétion, avoir fait tous les efforts raisonnables pour atteindre ces résultats.
    4. 17.4.Procédure de test: Vous suivrez nos instructions en ce qui concerne les tests ou le dépannage des problèmes et que si ceux-ci ne ressoudent pas les problèmes en suspens, nous allons, sous réserve des présentes conditions, allouer les ressources que nous jugeons raisonnables dans les circonstances en vue de leur résolution.
  5.   FORCE MAJEURE
    1. 18.1.Force Majeure: Si nous ne sommes pas en mesure de fournir des produits ou services en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous pouvons annuler la commande (même si la commande a déjà été acceptée) ou cesser de vous fournir les services par avis écrit, auquel cas vous ne nous tiendrez pas responsable.
    2. 18.2.Nous ne serons pas responsables de toute rupture de contrat en raison de toute question ou chose hors de notre contrôle, y compris les manquements de tiers à fournir des biens, des services ou des transports, des arrêts, des pannes de transport, incendie, inondation, tremblement de terre, actes de Dieu, grèves, lock-out, arrêts de travail, guerres, émeutes ou troubles civils, intervention ou autorité publique, explosion ou accident.
  1.   SPÉCIFICATION DES PRODUITS
    1. 19.1.Modifications apportées aux spécifications: Nous nous efforçons de fournir les produits conformément à la commande, mais nous pouvons fournir des produits de remplacement sous réserve de légères variations dans les dimensions réelles et les spécifications lorsque celles-ci sont modifiées par le manufacturier des produits après la date de commande et avant la livraison.
    2. 19.2.Substitut de produits: Si nous ne pouvons pas fournir les produits que vous avez commandés, nous pouvons fournir d’autres produits de qualité égale ou supérieure à condition toutefois que vous ne paierez pas un prix plus élevé que le prix indiqué ou convenu pour les produits commandés.
  2. GARANTIES
    1. 20.1.Recours à la garantie du fabricant: Vous vous fierez aux garanties fournies par le fabricant des produits que nous vous fournirons (le cas échéant) et traiterez directement avec ce fabricant plutôt qu’avec nous pour toutes les réclamations couvertes par ces garanties.
    2. 20.2.Aucune réclamation pour défaut du fabricant: Vous nous tiendrez non responsable en ce qui concerne la performance ou autrement, par tout fabricant de produits que nous vous avons fourni ou d’aucune obligation qui est sous la responsabilité du fabricant à l’égard de ses produits. Cela inclut tous les dommages ou sommes d’argent relatives ou en connexion avec, tout manquement par le fabricant de toute garantie en rapport avec les produits.
  3.   OBLIGATION
    1. 21.1.Exclusion: Sauf spécifications faites des présentes et dans la mesure permise par la loi, toute condition ou garantie relative à la qualité, à la conformité, à l’état, à la description, à l’assemblage, à la fabrication, à la conception ou à l’exécution des produits ou services, qu’elle soit implicite dans la loi, la loi commune, l’usage commercial, usage personnel ou autre, est expressément exclue par les présentes. 
    2. 21.2.Aucune responsabilité en cas de perte de programme ou de données: Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas d’allégation, réclamation, perte ou dépense de votre part ou d’un tiers pour tout programme ou perte de données ou dommage subi par vous ou ce tiers découlant directement ou indirectement de la prestation des produits ou services que nous vous fournissons. Vous reconnaissez être seul responsable de la sauvegarde de vos programmes et données afin d’atténuer votre perte potentielle de programmes et de données.
    3. 21.3.Limitation des dommages collatéraux: Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute allégation ou réclamation concernant des pertes ou dépenses indirectes ou corrélatives subies par vous ou un tiers, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de chiffre d’affaires, les bénéfices, l’entreprise ou le fonds de commerce ou toute responsabilité envers vous ou un tiers.
    4. 21.4.Limite des dommages causés par une défaillance de l’approvisionnement : Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité pour toute allégation ou réclamation pour perte ou dommage par vous ou un tiers lorsque nous n’avons pas respecté une date de livraison ou annulé ou suspendu l’approvisionnement de produits ou de services. 
    5. 21.5.Limite générale de responsabilité: Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé, (y compris, mais sans s’y limiter, par notre négligence) qui est subi ou que vous avez subi dans le cadre de :
      1. Produits ou services qui vous sont fournis ou tous travaux;
      2. Ces termes et conditions générales; 
      3. Votre utilisation de notre site web (y compris l’utilisation d’une carte de crédit ou d’un autre appareil de débit) ou de tout site Web lié;
      4. La non-disponibilité des produits ou nos services pour quelque raison que ce soit;
      5. Tout acte ou omission de notre part ou la procuration de renseignements inexacts, incomplets ou inexacts de votre part, ou
      6. Pour toute autre raison quelle qu’elle soit 
    6. 21.6.Options de limitation: Dans la mesure où une loi implique une condition ou une garantie qui ne peut être exclue mais qui peut être limitée, la clause 21.5 ne s’applique pas à cette responsabilité et notre responsabilité en cas de violation de cette condition ou de cette garantie est limitée à ce que nous faisons une ou plusieurs des actions suivantes : (à son choix) :
      1. Remplacer les produits ou fournir des biens, des services ou des travaux équivalents;
      2. Réparation des produits ou des travaux;
      3. Payer le coût de remplacement des produits ou des travaux ou d’acquisition de produits, services ou travaux équivalents; ou
      4. Payer les frais de réparation des biens ou des travaux.
    7. 21.7.Lois qui s’appliquent: Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant, limitant ou modifiant ou ayant pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier l’application de toute législation d’état ou fédérale applicable à la prestation des produits ou services qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée.
    8. 21.8.Rupture: Si une disposition contenue dans les conditions est illégale, invalide ou inapplicable, ces dispositions peuvent être supprimées sans préjudice de la validité et de l’applicabilité des autres dispositions des conditions.
  1. ERREURS ET OMISSIONS
    1. 22.1.Nous nous efforçons de nous assurer que tous les prix et toutes les descriptions citées sont corrects et exacts. En cas d’erreur ou d’omission, nous pouvons vous envoyer un contrat résilier par notification écrite, nonobstant nous avons déjà accepté votre commande et/ou reçu votre paiement. Notre responsabilité dans ce cas sera limitée au remboursement de toute somme que vous avez payée au titre de la commande.

NOS RESPONSABILITÉS

  1. DÉCLARATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DROITS
    1. 23.1.Nous recueillons vos informations personnelles pour l’exécution des soumissions, commandes et la prestation des produits ou services que nous vous offrons et nous pouvons les conserver et les utiliser à de telles fins (« Fins autorisées »).
    2. 23.2.Vous devez nous fournir vos renseignements personnels à des fins autorisées.
    3. 23.3.Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d’autres personnes aux fins de l’exécution des soumissions, commandes et travaux pour vous ou afin de vous fournir des produits ou des services, pour vérifier les informations que vous fournissez, pour des demandes de renseignements sur des produits ou services qui pourraient convenir à vos fins, ou pour confirmer vos besoins, à quiconque se propose de vous fournir des produits ou des services, ou d’acquérir des produits ou des services en votre nom, ou à l’égard de demandes relatives à l’une quelconque de ces questions. 
    4. 23.4.Sinon, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles sans votre consentement, sauf autorisation légale. 
    5. 23.5.Nous conserverons vos renseignements personnels à notre principal lieu d’affaires et vous pouvez communiquer avec nous pour demander d’y accéder ou de le corriger. 
    6. 23.6.Nous comptons sur vous pour soumettre des informations et des détails exacts sur vos demandes. Vous acceptez que vous puissiez engager des dépenses supplémentaires si vous soumettez des informations incorrectes.
  2. NOTRE SITE WEB
    1. 24.1.Nous ne faisons aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les informations disponibles sur notre site web, y compris, sans limitation:
      1. Que les informations sur notre site web sont complètes ou/et correctes;
      2. Que notre site web sera disponible en permanence ou exempt de tout retard de fonctionnement ou de transmission, de virus, de panne de communication, de difficultés d’accès à Internet ou de dysfonctionnement du matériel ou des logiciels; et que nous approuvons tout site Internet lié à notre site web ou à tout produit ou service tiers mentionné sur notre site web.
  3. COUVERTURE D’ASSURANCE
    1. 25.1.Nous maintiendrons à nos propres frais une assurance responsabilité civile commerciale pour les dommages corporels et matériels pour un montant global de 2 000 000 $. À votre demande, nous vous fournirons des certificats, y compris des certificats de renouvellement attestant une telle couverture dans les trente (30) jours suivant le début du présent accord, à chaque renouvellement et à d’autres moments que vous pourriez raisonnablement demander.

VOS RESPONSABILITÉS

  1. REQUÊTE DE DEMANDE DE SERVICE
    1. 26.1.Afin que nous puissions vous fournir le service convenu, vous acceptez de suivre notre processus de dépôt des demandes de service tel que décrit dans l’Appendice A. 
  2.         ACCÈS AUX SYSTÈMES, AUX SITES ET AUX PERSONNES
    1. 27.1.Afin de vous fournir le service convenu, vous acceptez de nous donner accès à divers éléments, y compris, mais sans s’y limiter, aux équipements, aux personnes et aux sites en cas de besoin.
    2. 27.2.Vous acceptez de nous permettre d’installer un logiciel sur vos équipements qui permet à nos techniciens d’accéder à vos systèmes à tout moment. Ce logiciel nous permet de visualiser les états du système, d’envoyer des informations de surveillance, de voir les bureaux des utilisateurs et de contrôler ceux de votre PC. Cela peut nécessiter que les appareils soient laissés en marche la nuit ou la fin de semaine.
  3. AUTORISATIONS DE TIERS
    1. 28.1.Parfois, nous pouvons avoir besoin de contacter vos fournisseurs tiers en votre nom, tels que votre fournisseur d’Internet. Certains de ces fournisseurs peuvent exiger votre autorisation pour que nous puissions traiter en votre nom. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes en mesure de traiter librement avec ces fournisseurs. 
  4. PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT
    1. 29.1.Date d’échéance du paiement: Toutes les factures qui vous sont émises sont dues et payables à nous dans les conditions indiquées sur la facture (sauf accord contraire par écrit) en espèces, par chèque, par carte de crédit ou par dépôt direct conformément aux présentes conditions générales et de la manière indiquée sur la facture.
    2. 29.2.7 jours de retard: Si vous ne payez pas une facture dans les sept (7) jours suivant la date d’échéance, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou interrompre le service de biens et / ou de services qui vous sont fournis.
    3. 29.3.Recouvrements: Tous les frais et dépenses juridiques et autres engagés dans le cadre du recouvrement des retards de paiement seront ajoutés au montant que vous nous devez et vous seront perçus, en plus du coût de la facture originale. Si vous ne payez pas une facture à temps, les sommes qui seraient devenues dues par vous à une date ultérieure seront immédiatement dues et payables sans autre préavis. Collectivement, tous ces montants sont appelés dans les présentes Conditions une « somme due ».
    4. 29.4.Intérêts: Si le paiement d’une somme due n’est pas effectué à temps, nous facturons des intérêts quotidiennement sur la somme due au taux maximum autorisé par la loi, calculés et facturés quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral de la somme due.
    5. 29.5.Utilisation des fonds: Tous les paiements de la somme due que vous nous faites seront appliqués comme suit:
      1. Premier versement ou paiement de tous les frais (y compris les frais juridiques), frais ou dépenses que nous avons payés en relation avec les frais de chèque non honorés, les frais de recouvrement ou toute autre mesure prise par nous pour le recouvrement de tout montant que vous nous devez;
      2. Deuxièmement, au paiement de tous intérêt dus ou payable en vertu des présentes, et;
      3. Troisièmement, pour le paiement de vos dettes envers nous dans l’ordre de la plus ancienne à la plus récente
    6. 29.6.Sécurité: Nous pouvons vous demander de fournir une garantie sur votre propriété (y compris les marchandises ou toute autre propriété) en tant que garantie pour toute somme due ou comme condition préalable à la poursuite de biens ou de services fournis par nous à vous.
    7. 29.7.Modalités de paiement: dans le cas où une modalité de remboursement est conclue en relation avec une somme due et que les biens ou services fournies sont repris, mais qu’un remboursement du en vertu de cet arrangement n’est pas effectué à temps, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou interrompre à nouveau les biens ou les services fournis. 
    8. 29.8.Procuration: Vous nous nommez irrévocablement par la présente en tant que votre mandataire pour faire tout ce que nous considérons approprié pour le recouvrement de la somme due ou la création, la perfection ou l’exécution de toute garantie détenue ou devant être détenue en garantie de toute somme due.
    9. 29.9.Autres recours: Nous pouvons exercer l’un de nos droits et recours, y compris engager une action en justice contre vous pour le recouvrement de toute somme qui nous est due, nonobstant qu’il peut avoir exercé d’autres droits en vertu des présentes conditions.
  5. NON SOLLICITATION DES CLIENTS ET EMPLOYÉS
    1. 30.1.Vous acceptez que les employés soient l’un de nos atouts les plus précieux, notre politique et notre éthique professionnelle exigent que nos employés ne recherchent pas un emploi ou ne se voient pas offrir un emploi par vous au cours de l’engagement et pendant une période de deux (2) ans par la suite (ou le montant maximum autorisé par un tribunal).
    2. 30.2.Vous acceptez que nos dommages et intérêts résultant de la violation de la clause 30.1 seraient impraticables et qu’il nous serait extrêmement difficile de déterminer le montant réel des dommages. Par conséquent, dans le cas où vous violez cette disposition, vous acceptez de nous payer immédiatement 100% du salaire annuel total de l’employé, à titre de dommages-intérêts et nous aurons la possibilité de résilier le présent accord sans autre préavis ni responsabilité envers vous. Le montant des dommages-intérêts indiqués dans les présentes ne constitue pas une pénalité et est raisonnablement calculé en fonction des coûts projetés que nous engagerions pour identifier, recruter, engager et former des remplaçants appropriés pour ce poste.
  6.      LOGICIEL
    1. 31.1.Toutes les licences logicielles sont à votre charge et non notre responsabilité. Il est de votre devoir de sauvegarder toutes les licences pour tous les logiciels utilisés, afin qu’elles puissent être reproduites si et quand cela est nécessaire. Cela inclut tous les logiciels installés par nous.
    2. 31.2.Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité contre toute réclamation, allégation, perte, dommage ou dépense découlant directement ou indirectement de:
      1. Toute utilisation non autorisée du logiciel par vous;
      2. Toute violation de toute licence de logiciel en ce qui concerne le logiciel que vous nous avez fourni pour être installé sur l’un de vos ordinateurs;
      3. Autrement, à la suite de l’installation du logiciel chez vous où vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel; et
      4. Tout problème, défaut ou dysfonctionnement associé à tout logiciel (ou services connexes) fourni par des tiers.
    3. 31.3.Tous les droits d’auteur sur les logiciels personnalisés restent notre propriété exclusive, à moins que d’autres dispositions ne soient prises dans le cadre d’un contrat logiciel distinct.
  7. DROITS D’AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ
    1. 32.1.Garantie et violation: Vous garantissez que toute information confidentielle ou de droit d’auteur ou propriété intellectuelle (de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit) ou que vous nous avez fournie vous appartient. En cas de violation de cette garantie, vous paierez toutes les sommes qui nous sont dues comme si cette garantie n’avait pas été violée (et indépendamment de toute non-exécution de toute obligation de notre part en raison ou en relation avec la violation de cette garantie). Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité quant aux allégations, réclamations, pertes, coûts ou dépenses liés à une telle violation de la garantie de votre part.
    2. 32.2.Réserve de propriété: Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur toute œuvre créée, commandée ou acquise par nous dans le cadre de services fournis par nous à vous seront notre propriété exclusive, sauf accord contraire par écrit de nous et vous.
    3. 32.3.Informations confidentielles: Nous reconnaissons que dans le cadre de services fournis, nous pouvons apprendre de vous, certaines informations personnelles non publiques et autrement confidentielles vous concernant, y compris vos clients, consommateurs ou employés. Nous considérons comme confidentielles toutes les informations que nous recevons qui vous concernent ou se rapportent à vous, y compris vos clients, consommateurs ou employés.
    4. 32.4.Vous reconnaissez également que toutes les informations et services techniques, conseils, propositions et documents divulgués par Intelair ou qui sont portés à notre attention dans le cours des affaires et fournis dans le cadre du présent accord constituent des actifs précieux et des informations confidentielles et / ou exclusives pour nous.

En tant que tel, les deux parties doivent prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour ne pas divulguer, révéler, copier, vendre, transférer, céder ou distribuer une ou plusieurs parties de ces informations sous quelque forme que ce soit, à toute personne ou entité, ou autoriser l’un de ses employés, agents ou représentants de le faire à quelque fin que ce soit, sauf si la partie divulgatrice l’autorise par écrit ou si la loi applicable l’exige.

APPENDICE A

PROCESSUS DE DEMANDE DE SERVICE

Lorsque vous nous contactez pour déposer une demande de service, seules les méthodes ci-dessous doivent être utilisées:

      Téléphone:<Insert helpdesk phone number>

      Courriel:  <Insert helpdesk email address>

       Portail Web: <Insert web portal link>

Incluez une brève description du problème et des captures d’écran des erreurs pour nous aider à résoudre le problème.

Si le problème est signalé par téléphone ou par courriel, vous devez inclure votre nom, votre entreprise et vos coordonnées.

Les demandes de service ne doivent pas être déposées directement auprès des techniciens, car cela les empêche de résoudre le problème actuel pour lequel ils ont été sollicités.

DEMANDES DE SERVICE EN DEHORS DE NOS HEURES DE BUREAU

Les demandes de service qui doivent être traitées en dehors des heures de bureau doivent être déposées par téléphone (des frais s’appliquent pour le travail après les heures de bureau). Sinon, la demande de service sera consultée le prochain jour ouvrable.